Remboursement des arrêts maladie : Profitez de vos indemnités journalières

Plusieurs questions font leurs apparitions après un accident ou un arrêt de travail. Seulement, rassurez-vous. l’assurance maladie a prévu des indemnités journalières pour chaque cas et profil.

Versées toutes les 2 semaines, comme remboursement aux arrêts maladies (les manques enregistrés sur la paye), les sommes se calculent sur la base des derniers salaires perçus. Les montants dépendent de plusieurs critères à savoir la nature de l’atteinte (professionnelle ou non), la durée de l’arrêt de travail, le nombre d’enfants à charge.

Le Blog vous présente comment déterminer vos montants d’indemnités journalières prévues et met à votre disposition en partenariat avec le comparateur « Mutuelledassurance.net » un outil simple pour réaliser des devis gratuits en ligne.

Remboursement des arrêts maladie : Quels sont les accidents du travail, les maladies professionnelles concernées et les indemnisations prévues?

Le régime obligatoire garantit à ses assurés sociaux le droit de bénéficier de remboursement des arrêts maladies sous forme d’indemnisations journalières en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle :

• l’accident de travail : cet imprévu concerne les troubles psychologiques et les atteintes physiques comme les affections nosocomiales, les fractures osseuses, etc.
• une maladie professionnelle : ces atteintes sont classées selon leurs origines et englobent la lombalgie d'effort, l’anémie par intoxication au plomb, les atteintes respiratoires, etc.

La rémunération de l’arrêt de travail consécutif à l’un de ces aléas correspond à :

Taux de remboursement des arrêts maladie en fonction de la durée d’arrêt de travail

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont revalorisées en fonction du nombre de jours de congé maladie. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu et peuvent être cumulées avec d’autres avantages comme la pension d'invalidité, les congés payés, les primes de maintient de salaire, etc.

L'arrêt maladies est aussi remboursé par l'Assurance Maladie aux chômeurs pour compenser la perte des allocations sociales. Dans ce cas, l’indemnité pour les journées de maladie est calculée à partir de la moyenne des salaires bruts des trois ou douze mois avant la perte de l’emploi.

Remboursement arrêts maladie : Quelles sont les indemnisations en cas de maladie non professionnelle ?

En cas de maladie suivie par une interruption de travail, la sécurité sociale accorde à ses affiliés, à partir du troisième jour de repos, le paiement d’une indemnité maladie égale à la moitié du salaire journalier de base. Ce pourcentage est reporté à 66,66% à partir de 31 jours d'arrêt justifié.

Le remboursement d’arrêt maladie par la cpam est plafonné selon le nombre des enfants à charge :  

Montants journaliers des remboursements des arrêts maladie en fonction du nombre d'enfants à charge

Pour compléter l’éventuelle perte de salaire, les montants des indemnités pour congé justifié par une maladie augmentent avec le nombre des mineurs sous la tutelle de l’assuré sociale. 

La durée des indemnisations pour une maladie ordinaire est limitée à 360 jours au cours de 3 années consécutives. C’est le cas pour : 

• Les affections respiratoires saisonnières : bronchite, toux
• Les atteintes digestives : gastroentérite, crise de foi
• Les affections bucco-dentaires: aphtes, muguet des bébés
• Les pathologies de la sphère ORL : sinusite, Angine de la gorge
• Les atteintes oculaires : orgelet, conjonctivite
• Les troubles musculo-squelettiques : fractures osseuses, torticolis, douleurs musculaires

Par contre en cas d’affections de longue durée (ALD) telles que l’insuffisance cardiaque grave, la scoliose, la mucoviscidose, etc., le délai d’indemnisation pour maladie est prolongé de 3 ans si l'assuré a repris son travail pendant au moins un an sans interruption.

Les indemnités journalières hors maladies professionnelles sont cumulables avec d’autres avantages financiers consentis par la sécurité sociale.

Munissez-vous d'une couverture santé complémentaire,  pas chère et efficace pour améliorer la prise en charge de vos frais de santé.

Remboursement maladie : obligations du salarié et sanctions en cas de fraude

Pour profiter du remboursement des arrêts maladies le salarié est prier de :

• respecter le délai d’information
• suivre les prescriptions thérapeutiques de son médecin
• coopérer aux contrôles et aux contrevisites organisés par son employeur ou l'assurance maladie 
• respecter les heures de sorties autorisées par le praticien (sorties libres,  sorties pour soins ou examens médicaux)
• séjourner exclusivement dans son département de résidence

Les contrevenants à ces conditions s’exposent à :

• des pénalités financières: rembourser les sommes perçues et les intérêts
• des sanctions pénales : payer des amendes et subir des peines carcérales
• des répercutions administratives : reprise des fonctions et pénalité disciplinaires

Ces dispositions visent à lutter contre la fraude à l'arrêt de travail qui coute à l’assurance maladie plus de 150 millions d'euros par an.